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Réforme des Chambres consulaires: c'est voté ! Imprimer
L'APCM communique : "Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires après un ultime vote au Sénat le 12 juillet dernier. L´aboutissement de ce processus parlementaire est une grande satisfaction pour les CMA.

Le Parlement, en adoptant cette réforme et en élargissant le périmètre des missions des chambres de métiers et de
l´artisanat, a reconnu la cohérence du réseau des CMA ainsi que leur rôle de proximité essentiel. Il a également publiquement souligné la qualité du travail du réseau consulaire animé par l´APCM.

La loi devrait être promulguée durant l´été et les décrets d´application entérinant la régionalisation du réseau devraient paraître en septembre."